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Marques déposées par la société CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE
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CHATEAU BELLEVUE MONDOTTE Appellation ST Emilion Contrôlée
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU BELLEVUE MONDOTTE Appellation ST Emilion Contrôlée
CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE, Société civile

Numéro de dépôt :
98718046
Date de dépôt :
04/02/1998
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
04/02/2028

Présentation de la marque CHATEAU BELLEVUE MONDOTTE Appellation ST Emilion Contrôlée

Déposée le 4 février 1998 par la société CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU BELLEVUE MONDOTTE Appellation ST Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est la société CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE domicilié(e) Domaine du Château Pavie - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 985 817 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU BELLEVUE MONDOTTE Appellation ST Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU BELLEVUE MONDOTTE Appellation ST Emilion Contrôlée arrivera à expiration en date du 4 février 2028.

CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : ARÔMES DE PAVIE , AROMES DE PAVIE , CHATEAU PAVIE , ESPRIT DE PAVIE , CHATEAU PAVIE , CHATEAU PAVIE DECESSE , CHATEAU PAVIE DECESSE


CHATEAU PAVIE SOCIETE CIVILE AGRICOLE, Société civile - Domaine du Château Pavie - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 781985817


NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2007 n°2357798 - Publication au BOPI 2007-12-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357887 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 16 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492716 - Publication au BOPI 2009-03-16

Inscription le 3 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°495156 - Publication au BOPI 2009-03-03

Inscription le 25 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341652 - Publication au BOPI 2002-02-25

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Renouvellement sans limitation le 9 février 2018 n°2671889 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-09

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU BELLEVUE MONDOTTE".